Arrêté

Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.

JUSF1309918A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1309918A

Date de signature

16 avril 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2013