Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, fait part du décès de Pierre Truche, premier président honoraire de la Cour de cassation.
Espace Presse > Décès de Pierre Truche
Agenda prévisionnel de Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 30 mars 2020
Parution du décret au JO le 4 avril 2020
Espace Presse > Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance
La déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, Elisabeth Pelsez, s’est rendue le 26 mars 2018 à Carcassonne et à Trèbes à la suite de l’attentat qui a causé la mort de 4 personnes et occasionné de nombreuses victimes.
Actualités > Soutien des victimes et des familles de l’attentat de Trèbes
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 6 avril 2020
Point de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Mesures pénitentiaires au 9 avril 2020
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 13 avril 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 20 avril 2020
Face au risque accru lié à la période de confinement et l’explosion du nombre de signalements au 119, le Gouvernement réaffirme son engagement à assurer la continuité de la chaîne pénale et à renforcer l’ensemble des dispositifs permettant de répondre, compte tenu des contraintes actuelles, aux situations de maltraitance sur mineur.
Espace Presse > Enfance en danger : le Gouvernement mobilisé
Panorama des mesures prises en faveur des avocats pour faciliter leur activité durant la crise de la Covid-19
Espace Presse > Crise de la Covid-19 : mesures en faveur des avocats