Documentation > Bulletin officiel > Rémunération au titre de l'année 2002 des détenus classés au service général : modalités de revalorisation des classes et incidence budgétaire.
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Documentation > Bulletin officiel > Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
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Documentation > Bulletin officiel > Statistiques d'activité des associations d'aide aux victimes, de contrôle judiciaire et de mesures alternatives aux poursuites.
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Documentation > Bulletin officiel > Cadre statistique pour mesurer l'activité des conciliateurs de justice.
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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté portant application au Conseil d'Etat du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.
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