Semaine du 27 avril 2020
28 avril 2020
Agenda de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Semaine du 4 mai 2020
04 mai 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Semaine du 11 mai 2020
12 mai 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 11 mai 2020
Semaine du 18 mai 2020
18 mai 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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« Des Cinés, la Vie ! », les temps forts de la 12ème édition
30 mars 2018
Le 23 mars 2018, la cinémathèque française a accueilli la 12ème édition de la remise du prix de la manifestation nationale «Des Cinés, la Vie !». C’est Emma Benestan qui a remporté le trophée de la protection judiciaire de la jeunesse pour son film "Gout Bacon". Retour sur cette journée festive et les coulisses de la manifestation.
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Projet d'ordonnance
20 mai 2020
Projet d’ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
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Décision de la Cour de cassation
26 mai 2020
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu ce jour plusieurs arrêts relatifs au dispositif de prolongation de plein droit des détentions provisoires prévu par l’article 16 de l’ordonnance du 25 mars 2020 complété par un article 16-1 issu de la loi du 11 mai 2020.
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Semaine du 25 mai 2020
27 mai 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Semaine du 1er Juin 2020
02 juin 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Déplacement à Rouen
03 juin 2020
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, visitera ce jeudi 4 juin de 9h30 à 12h45 le tribunal judiciaire puis la Cour d’appel de Rouen.
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