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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 novembre 2012 modificatif de l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes – Vaucluse.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 novembre 2012 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de psychologue hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2013.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 décembre 2012 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade d’éducateur de 1ère classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2013.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 décembre 2012 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de professeur technique hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2013.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 7 janvier 2013 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2013.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 9 janvier 2013 relative à la présentation des bureaux d’aide aux victimes et des conditions de mise en œuvre de leur généralisation.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 3 janvier 2013 relative à la présentation du décret n° 2012-1515 du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l’organisation judiciaire.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 25 janvier 2013 relative à la délivrance des certificats de nationalité française – convention de mère porteuse - Etat civil étranger.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 8 janvier 2013 relative à la présentation des articles 13 et 14 de la loi 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines et portant transposition de la décision cadre 2008/675/JAI du 24 juillet 2008 et de la déci