Arrêté

Arrêté du 27 novembre 2012 modificatif de l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes – Vaucluse.

JUSF1241178A.pdf

PDF - 129,36 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1241178A

Date de signature

27 novembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2012