Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Colmar]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Garonne - Ariège).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 octobre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre-et-Loire ).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tarbes).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Chaumont).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 décembre 2012 portant nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe).
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 26 octobre 2012 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional d’Ile-de-France – Outre-mer compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse aff