Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne).
JUSK1242814A.pdf
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129,95 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1242814A
Date de signature
31 décembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2012