Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1242814A

Date de signature

31 décembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2012