Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 14 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tarbes).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1242813A

Date de signature

14 décembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2012