Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tarbes).
JUSK1242813A.pdf
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128,68 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1242813A
Date de signature
14 décembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2012