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La procédure prud’homale : Conciliation et orientation

La procédure prud’homale : le bureau de jugement

Découvrez le fonctionnement du bureau de jugement.

La saisine pour avis de la Cour de cassation

sur l’interprétation de conventions et accords collectifs

Rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats

Téléchargez le rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats.

Politique de santé des personnes placées sous main de justice

Evaluation du plan d'actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice.

Livret « Et si on s’parlait de la justice ? » pour les enfants de 7 à 11 ans

Faire découvrir le fonctionnement de la Justice aux enfants pour mieux vivre ensemble demain. Le ministère de la Justice et l’association Les petits citoyens ont noué un partenariat afin d’éditer un livret sur le thème de la justice, avec le concours du ministère de l’Éducation nationale.

Les rapports d'activité de la mission nationale mineurs non accompagnés

Retrouvez ici les rapports d'activité réalisés chaque année par la mission nationale mineurs non accompagnés (MNA).

Transfert du contentieux de la sécurité sociale

Rapport relatif au projet de transfert du contentieux de la sécurité sociale vers les tribunaux de grande instance

Rapport du service central de prévention de la corruption 2015

Rapport annuel

Rapport sur l’évaluation des politiques interministérielles

Evaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire