Rapport sur la création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires
Documentation > Ressources > Recouvrement des impayés de pensions alimentaires
Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2016
Documentation > Ressources > Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2016
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse permet aux jeunes qui lui sont confiés de s’initier aux métiers de la restauration à travers des ateliers de production et des restaurants d’application.
Documentation > Ressources > Guide gourmand des restaurants d’application de la PJJ
Rapport confié par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Kami Haeri, avocat au barreau de Paris.
Documentation > Ressources > Rapport sur l'avenir de la profession d'avocat
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation des dispositions pénales ou à incidence pénale de la loi du 1er août 2003 relative à la sécurité financière, de la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique et de l’ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du dr
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions générales de procédure pénale de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité applicables à compter du 1er octobre 2004.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté portant prolongation de mise à disposition de la délégation interministérielle à la ville du ministère de l’emploi et de la solidarité de Mme Josyane Clerici, chef des services d’insertion et de probation.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté portant prolongation de mise à disposition de la délégation interministérielle à la ville du ministère de l’emploi et de la solidarité de Mme Josyane Clerici, chef des services d’insertion et de probation.
Vendredi 25 octobre 2019, Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a remis son rapport intitulé « Comment améliorer l’annonce des décès » à Nicole Belloubet. garde des Sceaux, ministre de la justice.
Actualités > Remise du rapport « Comment améliorer l’annonce des décès »
Documentation > Bulletin officiel > Mise en œuvre de la sanction éducative de stage de formation civique.