Documentation > Bulletin officiel > Mise en œuvre de la sanction éducative de stage de formation civique.
Documentation > Bulletin officiel > Convention de prix pour la fourniture du Réseau privé virtuel justice (RPVJ).
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Documentation > Bulletin officiel > Régime indemnitaire des magistrats de l’ordre judiciaire.
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Documentation > Bulletin officiel > Amélioration des conditions de délivrance des certificats de nationalité française par application de l’article 30-2 du code civil.
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Documentation > Bulletin officiel > Vacance d’office de notaire.
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Un acteur majeur: les SPIP - « Notre ADN, c’est de prévenir la récidive *» Du 14 au 18 octobre, le ministère de la justice a célébré les 20 ans des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)
Actualités > Prévention de la récidive