Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Carpentras.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de PARIS 11ème.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Vire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 avril 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Bergerac.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Bergerac.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 avril 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Évreux.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI d'Évreux.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Vienne.
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, présente aujourd’hui un projet de relevé de conclusions aux organisations syndicales représentatives pour mettre fin au mouvement des personnels pénitentiaires. Il tient compte des demandes qu’elles ont exprimées depuis le début du conflit social.
Actualités > Des mesures pour l’administration pénitentiaire
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Compiègne.