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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l’indemnité de responsabilité

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de la protection statutaire des agents des services pénitentiaires

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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l’administration pénitentiaire

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l’administration pénitentiaire

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial des services socio éducatifs de l’administration pénitentiaire

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial des services socio éducatifs de l’administration pénitentiaire

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires régionaux de l’administration pénitentiaire

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