Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Besançon.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 mars 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptese nominatifs au centre de détention de Melun.
"Le peuple français est incapable d'un régicide" - Louis XVI (1789)
Actualités > Le procès de Louis XVI
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 avril 2020 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Besançon.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 mars 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Documentation > Bulletin officiel > Rectificatif du 7 avril 2020 concernant la circulaire du 23 avril 2019 relative à la protection fonctionnelle des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 avril 2020 relatif à la composition du comité technique spécial de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse des Yvelines.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 13 mai 2020 relative à la présentation des dispositions relatives à la détention provisoire de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 14 mai 2020 relative à la présentation des nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et des infractions réprimant leur violation.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 24 juin 2020 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne,