11944 résultats

Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

30 juin 2010

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

30 juin 2010

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Sud Ouest et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord.

30 juin 2010

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Sud Ouest et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord.

Un diplôme pour une voie vers la réinsertion des jeunes

20 juillet 2020 2 minutes

Objectif atteint pour des jeunes confrontés à la justice des mineurs. Grâce à un travail sérieux et régulier, y compris pendant le confinement, ils ont décroché les diplômes qu’ils préparaient. De quoi les mettre sur la voie de l’insertion sociale et professionnelle.

Actualités > Un diplôme pour une voie vers la réinsertion des jeunes

Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Sud Ouest et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord.

30 juin 2010

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Sud Ouest et de la direction territoriale d'Aquitaine Nord.

Circulaire du 19 juillet 2010 relative à la présentation des dispositions de nature pénales de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures et du décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif

30 juillet 2010

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 19 juillet 2010 relative à la présentation des dispositions de nature pénales de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures et du décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif

Circulaire du 8 juillet 2010 relative à la présentation des dispositions du décret n° 2010-692 du 24 juin 2010 précisant les dispositions du code de procédure pénale relative à l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

30 juillet 2010

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 8 juillet 2010 relative à la présentation des dispositions du décret n° 2010-692 du 24 juin 2010 précisant les dispositions du code de procédure pénale relative à l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.