Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 août 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montmorency.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Quentin.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Lyon.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Castelsarrasin.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Compiègne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mantes La Jolie.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aurillac.
for the reform of the law of contract, the general regime of obligations and proof of obligations
Documentation > Ressources > Ordonnance of Feb 10, 2016
Juge du tribunal de commerce – engagement politique
Documentation > Ressources > Recommandation du collège de déontologie n°1/2022
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), la présidence du groupe « Justice en ligne » a interrogé les États membres pour établir un comparatif de la mise à disposition des décisions de justice et des conditions d’encadrement de leur réutilisation. Ce document synthétise leurs réponses.
Documentation > Ressources > Enquête sur l’open data des décisions de justice dans les États membres de l'UE