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Recommandation n°1/2026 du collège de déontologie du CNTC

04 février 2026

Recommandation du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la possibilité, pour un juge consulaire, d’intégrer une liste de candidats pour les élections municipales dans une commune du ressort du tribunal de commerce dans lequel il exerce.

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Soutien aux victimes françaises de l’incendie de Crans-Montana (Suisse) : Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, propose deux coordonnateurs nationaux

04 février 2026 2 minutes

Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a proposé au Premier ministre que soient désignés Messieurs Dominique FERRIÈRE, magistrat honoraire et Emmanuel DOUHAIRE, ancien administrateur judiciaire, coordonnateurs nationaux chargés d’informer et d’accompagner familles et victimes dans leurs différentes démarches. Proposition que le Premier ministre a acceptée.

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Le cabinet

Les membres du cabinet du garde des Sceaux.

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