Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2026 portant nomination d'un régisseur titulaire au centre de semi-liberté de Souffelweyersheim
JUSK2628113A.pdf
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340,64 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2628113A
Date du texte
21 octobre 2026
Date de signature
21 octobre 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
26 octobre 2026