Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Moselle
JUSF2627397A.pdf
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591,19 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2627397A
Date du texte
20 octobre 2026
Date de signature
20 octobre 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
26 octobre 2026