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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 19 septembre 2008 portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret no 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalit

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 16 octobre 2008 portant désignation des personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 16 octobre 2008 portant désignation des personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 12 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 relatif aux commissions chargées d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un notaire salarié par le titulaire d'un office (officiers publics ou ministériels)

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 12 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 relatif aux commissions chargées d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un notaire salarié par le titulaire d'un office (officiers publics ou ministériels)

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 13 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 13 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux f

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux f

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 23 décembre 2008 portant nomination au Conseil national de l'ordre des pédicures podologues