Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 janvier 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes .
SOLIDARITE Durant la crise sanitaire, les jeunes pris en charge par la justice multiplient les actions solidaires. Illustration à Savigny-sur-Orge (91), où certains d’entre eux participent à la conception de masques homologués pour les habitants de l’agglomération Paris-Saclay depuis le déconfinement.
Actualités > Des jeunes confiés à la justice créent des masques homologués :
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 janvier 2010 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes .
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 décembre 2009 portant désignation des personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 décembre 2009 portant désignation des personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 décembre 2009 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 décembre 2009 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er décembre 2009 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «droit des collectivités territoriales» prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2007 relatif à la composition du jury prévu à l’article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 novembre 2009 portant nomination à la chambre disciplinaire du Conseil national de l’ordre des pédicures-podologues.