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Arrêté de la DACS du 3 juin 2009 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «  droit de l'entreprise et des sociétés  » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

31 août 2009

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 3 juin 2009 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «  droit de l'entreprise et des sociétés  » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Arrêté de la DACS du 3 juin 2009 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de «  droit de l'entreprise et des sociétés  » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

31 août 2009

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Arrêté de la DACS du 11 juin 2009 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40et R. 812-21 du code de commerce

31 août 2009

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 11 juin 2009 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40et R. 812-21 du code de commerce

Arrêté de la DACS du 11 juin 2009 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40et R. 812-21 du code de commerce

31 août 2009

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