Circulaire du 24 mai 2013 relative au régime de détention des mineurs.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 24 mai 2013 relative au régime de détention des mineurs.
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d’orientation.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 mai 2013 portant nomination de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bastia.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nevers.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Fort-de-France.
Justice et Education nationale s’engagent ensemble.
Actualités > A Amiens, un pacte contre les violences intrafamiliales
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nancy.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nancy.