Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 mai 2013 portant nomination de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bastia.
JUSB1314098A.pdf
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117,59 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1314098A
Date de signature
30 mai 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
28 juin 2013