Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Fort-de-France.
JUSB1314636A.pdf
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120,99 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1314636A
Date de signature
03 juin 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
28 juin 2013