Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 décembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Les juridictions judiciaires d’outre-mer répondent à une nécessité territoriale. Elles permettent d'appliquer le droit local dans certains territoires.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre judiciaire > Les juridictions d'outre-mer
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire interdirectionnelle du 28 juin 2013 relative au guide méthodologique sur le placement sous surveillance électronique.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 4 juin 2013 relative aux statuts d’emploi de la filière de direction.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 18 mars 2011 modifiant le montant de la participation au coût des repas servis aux membres des cabinets du ministère de la justice et du secrétaire général du ministère de la justice .
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination de M. Jean-Louis DAUMAS en qualité de chargé de mission auprès du directeur de l’administration pénitentiaire.
Ce 25 janvier s’est tenue une visio-conférence traitant de la mise en place des ordonnances de protection aux Etats-Unis et en France.
Actualités > Yes we can Dialogue franco-américain sur les violences conjugales
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial [M. Cédric ROCHEREAU].
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 10 juin 2013 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2013 des juges des tribunaux de commerce.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 12 juin 2013 relative à l'examen d’aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2013).