Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 février 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Versailles].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 mars 2014 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Rouen].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Nouméa].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 mars 2014 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 octobre 2013 portant nomination de M. Yves BIDET en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Rennes (femmes).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination de M. André CAVALLA en qualité de directeur interrégional adjoint de Lille, directeur des politiques pénitentiaires.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination de M. Vincent DUPEYRE en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire d’Avignon – Le Pontet.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 février 2014 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Chaumont).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de Gironde).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 mars 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes).