This booklet contains essential figures on the activity and resources of the Ministry of Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Key Figures of Justice - 2025
La liste des numéros Infostat Justice
Documentation > Etudes et statistiques > Infostat Justice : tous les numéros
L’accès au droit est un principe fondamental de citoyenneté. L'accès aux dispositifs d’accueil et d'information se simplifie pour permettre aux citoyens de s'informer sur leurs droits et d'être accompagnés dans leurs démarches juridiques.
Grands dossiers > Faciliter l'accès au droit
2025 - n°2 | Malik Koubi, Nicolas Razafindratsima (SSER), Antonin Briand, Nicolas Claude (SSMSI)
Documentation > Etudes et statistiques > Appariements des données administratives des services de sécurité intérieure et de la justice : le cas des violences conjugales
Le 18 décembre 2025, le Conseil national de la médiation (CNM) a distingué cinq juridictions pour leurs initiatives concrètes qui intègrent la médiation dans le traitement des litiges. Leur point commun : repenser les pratiques professionnelles pour proposer aux justiciables des solutions plus rapides, plus adaptées et plus apaisées.
Actualités > Le Conseil national de la médiation récompense les pratiques innovantes des juridictions
Retrouvez le rapport sur l’amélioration de l’aide aux victimes au sein du ministère de la Justice. Une mission confiée à Charlotte Caubel par le garde des Sceaux.
Documentation > Ressources > L'amélioration de l’aide aux victimes au ministère de la Justice
En exécution de la décision du 28 octobre 2025 du Conseil d’État faisant suite aux pourvois n° 501248 et n° 501249 qui a considéré comme communicables, sous réserve des éventuelles occultations en application articles L. 311-5 et L. 311- 6 du code des relations entre le public et l’administration, les documents relevant des catégories « rapport thématique » et « groupe de travail interne », l’Inspection générale de la justice rend publics les rapports suivants.
Documentation > Ressources > Rapports de l'inspection générale de la Justice
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 décembre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l'Aude