Documentation > Bulletin officiel > Mise en œuvre de la réforme de la structure du corps judiciaire
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a installé lundi 5 janvier le nouveau parquet national anticriminalité organisée piloté par la magistrate Vanessa PERRÉE. Une création inédite et attendue, portée par le ministre dans le cadre de la Loi contre le narcotrafic promulguée en juin 2025.
Espace Presse > Gérald DARMANIN installe le parquet national anticriminalité organisée (PNACO) au tribunal judiciaire de Paris
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la mobilisation de l'autorité judiciaire dans la lutte contre les manipulations de l'information
Programme prévisionnel : La presse accréditée est attendue à 10h40 à la Préfecture des Bouches-du Rhône.
Espace Presse > Déplacement de M. Laurent NUNEZ, ministre de l’Intérieur, et de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans les Bouches-du-Rhône, le jeudi 20 novembre 2025
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 27 juillet 2021 relative à la lutte contre les atteintes portées aux travailleurs humanitaires à l'étranger et à la spécificité des missions des organisations exerçant des activités humanitaires , et son annexe
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de politique pénale générale
Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu à Lyon le jeudi 21 novembre 2024, afin de clôturer le séminaire pour les 20 ans des JIRS organisé au tribunal judiciaire de Lyon.
Espace Presse > 20 ans des juridictions inter-régionales spécialisées (JIRS)
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l’accompagnement des maires nouvellement élus dans l’exercice de leurs attributions et à l’amélioration du dialogue institutionnel avec l’autorité judiciaire
- seul le prononcé fait foi -
Espace Presse > Clôture du séminaire pour les 20 ans des juridictions inter-régionales spécialisées, au tribunal judiciaire de Lyon
À l’occasion d’un déplacement au centre pénitentiaire de Paris-La Santé, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé un investissement immédiat du Gouvernement de 29 millions d’euros, pour mener dès aujourd’hui des travaux de sécurisation majeurs et rapides dans six premiers établissements pénitentiaires, afin de renforcer la lutte contre les téléphones portables en prison et empêcher les activités criminelles en détention.3,87 millions € seront consacrés aux travaux de renforcement de la sécurité du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède.
Espace Presse > Opération « zéro portable en prison » : Gérald Darmanin lance un plan de sécurisation de 6 établissements pénitentiaires pour lutter contre les objets illicites - centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède