2025 - n° 202 | Luc Masson
Documentation > Etudes et statistiques > Mesures de protection juridique : deux tiers d'ouvertures supplémentaires d'ici 2070
L’article 1er de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 (LOPJ) prévoit que, chaque année, le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant la mise en œuvre de la programmation prévue par la loi et son exécution. Retrouvez ici le rapport annuel 2024.
Documentation > Ressources > Rapport 2024 sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 septembre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Valenciennes
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Draguignan
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 septembre 2025 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 septembre 2025 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 septembre 2025 portant désignation d'une magistrate chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Trévoux
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 09 septembre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain