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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de l’administration pénitentiaire

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juin 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Redon

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 juin 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention d’Eysses

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juin 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juin 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saumur

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 04 juin 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Tours

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Troyes

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juin 2025 portant modification de l’arrêté du 06 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 juin 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la Justice (groupe IV)