Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 avril 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne
JUSF2609422A.pdf
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101,07 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2609422A
Date du texte
07 avril 2026
Date de signature
07 avril 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
08 avril 2026