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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 05 décembre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 décembre 2025 portant délégation de signature en matière de transaction

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 novembre 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 novembre 2025 portant nomination d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Pau

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bonneville

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er décembre 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Fort-de-France

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône