Arrêté

Arrêté du 02 juin 2026 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Marseille

JUST2614925A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUST2614925A

Date du texte

02 juin 2026

Date de signature

02 juin 2026

Date de publication au Bulletin Officiel

09 juin 2026