Documentation > Bulletin officiel > Décision du 27 mars 2025 portant déclaration d'inutilité et déclassement du domaine public de l'État d'une parcelle de terrain à Fleury-Mérogis (91)
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 février 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pas-de-Calais
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 février 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Le 1er avril 2025, le ministère de la Justice a officiellement reçu le label Relations fournisseurs et achats responsables. Cette distinction salue l’engagement du ministère pour sa politique d’achat responsable et engagée auprès de ses fournisseurs.
Actualités > Le ministère reçoit le label Relations fournisseurs et achats responsables
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 mars 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 mars 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 mars 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité du Raincy
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dieppe
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 mars 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier