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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 juillet 2025 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation du décret n° 2025-619 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 09 juillet 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine Maritime - Eure

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 09 juillet 2025 portant la démission d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube Haute-Marne

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juillet 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 02 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 05 juin 2015 portant institution de sous régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 24 juin 2025 portant changement d'affectation des présidents permanents de la Cour nationale du droit d'asile

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 25 juin 2025 portant délégation de signature