Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Valenciennes
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration de l’administration pénitentiaire
À la demande du cabinet du garde des Sceaux, l’inspection générale de la justice a conduit une mission thématique sur les centres éducatifs fermés (CEF). Celle-ci est destinée à objectiver leur fonctionnement et l’état global de la prise en charge des mineurs qui y sont accueillis, dans le contexte d’un renforcement de ce dispositif par la création de 22 établissements supplémentaires.
Documentation > Ressources > Mission thématique d’évaluation des centres éducatifs fermés (CEF)
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Romans-sur-Isère
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 03 juin 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la composition de la formation spécialisée de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre