2023 - n°191 | Myriam Bouhoute
Documentation > Etudes et statistiques > Près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Bilan annuel de la sécurité routière
2004 - n°75 | Nadine Ruelland
Documentation > Etudes et statistiques > Le traitement des affaires pénales par sept parquets d'Île-de-France en 2003
2005 - n°82 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > La responsabilité pénale des personnes morales
2006 - n°86 | Lisa Fratacci
Documentation > Etudes et statistiques > Une évaluation de l’activité des juridictions en 2005
2006
Documentation > Etudes et statistiques > Annuaire statistique de la Justice 2006
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 1998
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2002
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2003
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2004