Typologie de contenus: Rapports
Rapport sur la refonte du droit des peines
Publié le 18 décembre 2015 - Mis à jour le 31 mai 2023
« Un travail d’audace, de courage moral, d’expertise juridique, de technicité »
Près de 18 mois après son installation par la garde des Sceaux, la commission présidée par Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président de chambre de jugement à la Cour pénale internationale a remis, vendredi 18 décembre 2015, son rapport sur la simplification et de clarification du droit des peines.
Autres publications
Rapport de la mission d’évaluation relative aux conseils de juridiction
Retrouvez ici le rapport de la mission d’évaluation relative aux conseils de juridiction confiée à l’inspection générale de la justice.
Rapports
Index de l’égalité professionnelle 2026 du ministère de la Justice
Consultez les résultats de l’index de l’égalité professionnelle 2026 du ministère de la Justice, établi sur les données 2025.
Documentation sur le ministère
Recherche sur les enjeux psychiques des conduites prostitutionnelles à l’adolescence
Anna Bienvenu, psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), a soutenu fin 2025 une thèse de doctorat en psychologie clinique et psychopathologie sur les enjeux psychiques et interpersonnels à l’œuvre chez les adolescentes victimes d’exploitation sexuelle. La DPJJ publie une synthèse de ce travail, dont elle a soutenu la réalisation. Les résultats et conclusions présentés sont de la seule responsabilité de l’auteure.
Travaux de recherche