Typologie de contenus: Rapports
Rapport sur la refonte du droit des peines
Publié le 18 décembre 2015 - Mis à jour le 31 mai 2023
« Un travail d’audace, de courage moral, d’expertise juridique, de technicité »
Près de 18 mois après son installation par la garde des Sceaux, la commission présidée par Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président de chambre de jugement à la Cour pénale internationale a remis, vendredi 18 décembre 2015, son rapport sur la simplification et de clarification du droit des peines.
Autres publications
La Gazette de la recherche de mai - septembre 2024
Retrouvez le deuxième numéro de la Gazette de la recherche, l'actualité de la section recherche de la DAP.
Travaux de recherche
La Gazette de la recherche de janvier - avril 2024
Découvrez le premier numéro de la Gazette de la recherche, l'actualité de la section recherche de la DAP.
Travaux de recherche
Recommandation n°3/2024 du collège de déontologie du CNTC
L’association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe (APESA) et la déontologie des juges des tribunaux de commerce
Ressources juridiques et techniques