Typologie de contenus: Rapports
Rapport sur la refonte du droit des peines
Publié le 18 décembre 2015 - Mis à jour le 31 mai 2023
« Un travail d’audace, de courage moral, d’expertise juridique, de technicité »
Près de 18 mois après son installation par la garde des Sceaux, la commission présidée par Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président de chambre de jugement à la Cour pénale internationale a remis, vendredi 18 décembre 2015, son rapport sur la simplification et de clarification du droit des peines.
Autres publications
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de la Justice 2024 - 2026
Téléchargez l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au ministère de la Justice.
Documentation sur le ministère
Rapport d’activité 2024 de l’Agence française anticorruption
Retrouvez le rapport d’activité 2024 de l’Agence française anticorruption (AFA).
Rapports
L'IA au service de la justice : stratégie et solutions opérationnelles
Retrouvez le rapport du groupe de travail sur l'intelligence artificielle (IA) au service de la justice.
Rapports