Typologie de contenus: Rapports
Rapport sur la refonte du droit des peines
Publié le 18 décembre 2015 - Mis à jour le 31 mai 2023
« Un travail d’audace, de courage moral, d’expertise juridique, de technicité »
Près de 18 mois après son installation par la garde des Sceaux, la commission présidée par Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président de chambre de jugement à la Cour pénale internationale a remis, vendredi 18 décembre 2015, son rapport sur la simplification et de clarification du droit des peines.
Autres publications
Guide du retour à l’emploi pour les victimes et leurs proches
Focus sur le psychotraumatisme et ses conséquences sur la vie professionnelle et sociale, présentation des droits des victimes et des outils selon leur situation professionnelle, détail des prestations, acteurs associatifs et plateformes à disposition ou critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle… Le guide du retour à l’emploi pour les victimes et leurs proches vise à les orienter vers les dispositifs existants et à faciliter leurs démarches. Il ne crée pas de nouveaux droits mais permet une information pratique et accessible à tous.
Publications thématiques
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Le développement des échanges internationaux et la mobilité accrue de la cellule familiale se sont accompagnés pour de nombreux couples, à l'occasion ou après leur rupture, de graves difficultés à organiser la vie de leurs enfants.
Coopération judiciaire européenne et internationale