Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2022
Documentation > Etudes et statistiques > Bilan annuel de la sécurité routière
Un nouveau dispositif d’appel à témoins, nommé "En quête d’indices", peut désormais être déclenché par le pôle des crimes sériels ou non élucidés. Fruit d’un partenariat entre le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, cet outil doit permettre de recueillir des informations sur des affaires traitées par le pôle.
Actualités > « En quête d’indices », un nouveau dispositif pour aider à l’élucidation de cold cases
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Monsieur Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a accueilli les 21 et 22 mars 2023 à Paris, son homologue italien, Monsieur Carlo Nordio, ministre de la Justice d’Italie, accompagné d’une délégation du ministère italien de la Justice.
Espace Presse > Seconde édition du forum franco-italien de coopération judiciaire les 21 et 22 mars 2024
2024 - n°13 | Yara Makdessi
Documentation > Etudes et statistiques > Femmes et hommes devant la justice pénale
Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Eric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, Secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, se rendront à Marseille mardi 19 mars 2024.
Espace Presse > Déplacement d'Eric Dupond-Moretti, Gérald Darmanin et Sabrina Agresti-Roubache dans les Bouches-du-Rhône mardi 19 mars 2024
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra à Tribunal judiciaire de Béziers où il s’entretiendra avec les chefs de cours et de juridictions, les magistrats ainsi que les agents du palais lors de différents échanges jusqu’au déjeuner compris. Le ministre poursuivra son déplacement dans le département de l’Hérault avec une session de questions/réponses, dans la commune de Mudaison, qui sera ouverte aux citoyens et modérée par le député Patrick Vignal.
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti se rendra à Béziers et Mudaison (34), Vendredi 15 Mars
Le pôle consacré aux crimes sériels ou non élucidés, prévu par la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, a été créé le 1er mars 2022 à l’initiative du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Le ministre s'est rendu le jeudi 7 mars 2024 au tribunal judiciaire de Nanterre afin de saluer le bilan du pôle, deux ans après son lancement.
Espace Presse > Deux ans du Pôle crimes sériels ou non élucidés
Le pôle dédié au traitement des crimes sériels ou non élucidés a été créé en mars 2022 au sein du tribunal judiciaire de Nanterre. L’occasion de revenir sur les missions de cet outil judiciaire unique au monde et de dresser un bilan à date.
Actualités > Pôle des crimes sériels ou non élucidés : missions et premier bilan à deux ans
Mieux connaître l’opinion que les personnes ont de la justice
Documentation > Etudes et statistiques > Enquête sur la justice en France (EJF - 2024)