2024 - n° 15 | Irvin Neerunjun
Documentation > Etudes et statistiques > Un prononcé du travail d'intérêt général en baisse depuis 2015
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la reprise définitive des missions d'extractions judiciaires par le ministère de la Justice et procédure exceptionnelle de recours aux forces de sécurité intérieure
2024 - n°196 | Zakia Belmokhtar, SSER
Documentation > Etudes et statistiques > Quatre tuteurs sur cinq volontaires pour encadrer des tigistes
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l'élaboration de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la Réunion (à l'exception du tribunal pour enfants de Mamoudzou)
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance à une religion, dans un contexte séparatiste ou d'atteintes portées au principe de laïcité
A l’occasion des trente ans du procès ayant abouti à la condamnation de Paul Touvier pour complicité de crimes contre l’humanité, la ministre de la Culture, Rachida Dati, et le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, ont, par un arrêté publié le 20 avril 2024, autorisé de façon anticipée l’accès aux archives du procès de Paul Touvier conservées aux Archives nationales, aux Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon et aux Archives départementales des Yvelines.
Espace Presse > Ouverture des archives relatives au procès de Paul Touvier
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2022
Documentation > Etudes et statistiques > Bilan annuel de la sécurité routière
Un nouveau dispositif d’appel à témoins, nommé "En quête d’indices", peut désormais être déclenché par le pôle des crimes sériels ou non élucidés. Fruit d’un partenariat entre le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, cet outil doit permettre de recueillir des informations sur des affaires traitées par le pôle.
Actualités > « En quête d’indices », un nouveau dispositif pour aider à l’élucidation de cold cases
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Monsieur Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a accueilli les 21 et 22 mars 2023 à Paris, son homologue italien, Monsieur Carlo Nordio, ministre de la Justice d’Italie, accompagné d’une délégation du ministère italien de la Justice.
Espace Presse > Seconde édition du forum franco-italien de coopération judiciaire les 21 et 22 mars 2024