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« En quête d’indices », un nouveau dispositif pour aider à l’élucidation de cold cases
Publié le 02 avril 2024
Un nouveau dispositif d’appel à témoins, nommé "En quête d’indices", peut désormais être déclenché par le pôle des crimes sériels ou non élucidés. Fruit d’un partenariat entre le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, cet outil doit permettre de recueillir des informations sur des affaires traitées par le pôle.
Le dispositif innovant d’appel à témoins « En quête d’indices » prend la forme de courtes vidéos retraçant les circonstances des faits. Ces vidéos sont diffusées sur le site du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et relayées sur les réseaux sociaux des ministères de la Justice et de l’Intérieur.
Le déclenchement de ce dispositif constitue un acte d’enquête. Il ne peut être mis en œuvre que dans le cadre de dossiers suivis au sein du pôle des crimes sériels ou non élucidés.
Conformément au code de procédure pénale, le procureur de la République (s’il s’agit d’une enquête préliminaire) ou le magistrat instructeur (si une information judiciaire a été ouverte) apprécie l’opportunité de recourir à un appel à témoins pour aider à l’élucidation d’une affaire. Les magistrats du pôle des crimes sériels ou non élucidés, en concertation avec les services d’enquête, sélectionnent les dossiers pouvant faire l’objet d’un appel à témoins « En quête d’indices » et décident de sa date de diffusion.
Témoignages, description d'un suspect ou d'un véhicule… Les informations sont recueillies et exploitées par l’un des services d’enquête dédiés de la police nationale, de la gendarmerie nationale ou de la préfecture de police de Paris, en fonction de l’unité en charge du dossier. Ces éléments permettront aux enquêteurs et aux magistrats d’explorer de nouvelles pistes d’enquête ou au contraire d’en abandonner certaines.
"En quête d'indices" : consultez l'appel à témoins
Retrouvez le premier appel à témoins sur le site du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.