Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Bilan annuel de la sécurité routière
La justice pénale a pour objectif de rechercher, poursuivre et juger les auteurs d’infractions. La procédure pénale constitue les règles qui doivent être respectées pour accomplir ces objectifs.
La justice en France > La justice pénale > La procédure pénale
2017 - n°147 | Thierry Mainaud, Kévin Marseau
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs : les mesures alternatives renforcent la réponse pénale...
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2019 et 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Bilan annuel de la sécurité routière
2022 - n°189 | Frédéric Ouradou (SDSE), Amandine Sourd, Louise Dubois (SSMSI)
Documentation > Etudes et statistiques > La traite et l’exploitation des êtres humains depuis 2016 : une approche par les données administratives