Liste des numéros “INFOS RAPIDES JUSTICE”
Documentation > Etudes et statistiques > Infos Rapides Justice : Liste de tous les numéros
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Documentation > Ressources > Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
Documentation > Ressources > La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation du décret n° 2026-96 du 16 février 2026 portant réforme de l’injonction de payer et diverses dispositions relatives aux procédures mises en œuvre par les commissaires de justice et au code de commerce
Recommandation du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la possibilité, pour un juge consulaire, d’intégrer une liste de candidats pour les élections municipales dans une commune du ressort du tribunal de commerce dans lequel il exerce.
Documentation > Ressources > Recommandation n°1/2026 du collège de déontologie du CNTC
Érigée au rang de politique publique dans la suite des propositions des États généraux de la justice et première politique nationale en matière civile consacrée par la circulaire du 27 juin 2025, l’amiable se trouve désormais au cœur de la justice civile. Cependant, si les outils de sa promotion sont aujourd’hui variés, ses outils d’évaluation restent insuffisants.
Documentation > Ressources > Rapport de la mission sur les outils d'évaluation des dispositifs amiables
Retrouvez ici le rapport de l’évaluation de l’application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite loi « J21 ».
Documentation > Ressources > Rapport d'évaluation de la loi de modernisation de la Justice du 21e siècle
Le service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) du ministère de la Justice publie aujourd’hui la 11ème édition de l’ouvrage « Références Statistiques Justice », qui permet de disposer chaque année d’indicateurs et de premières analyses dans les différents domaines d’activité de la Justice avec près de 80 thématiques abordées.
Espace Presse > Publication du « Références statistiques Justice » édition 2025
Édition 2025
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice 2025
This booklet contains essential figures on the activity and resources of the Ministry of Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Key Figures of Justice - 2025