Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de prévention et traitement du désordre foncier en outre-mer
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation du décret n° 2026-96 du 16 février 2026 portant réforme de l’injonction de payer et diverses dispositions relatives aux procédures mises en œuvre par les commissaires de justice et au code de commerce
Le service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) du ministère de la Justice publie aujourd’hui la 11ème édition de l’ouvrage « Références Statistiques Justice », qui permet de disposer chaque année d’indicateurs et de premières analyses dans les différents domaines d’activité de la Justice avec près de 80 thématiques abordées.
Espace Presse > Publication du « Références statistiques Justice » édition 2025
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation du décret n° 2025-619 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation de la procédure de délivrance des certificats de nationalité française, issue de la réforme opérée par le décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française et le décret n° 2024-969 du 30 octobre 2
2024 - n°16 | Gabriela Caceres- Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > L’expulsion du locataire demandée dans neuf affaires sur dix
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation, d'une part, du règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 dit « Bruxelles Il bis refonte » et, d'autre part, des dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l'application de ce règlement
Émilie Chandler, députée, et Dominique Vérien, sénatrice, ont remis ce jour à la Chancellerie leur rapport « Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales »
Espace Presse > Remise du rapport contre les VIF
Les décisions de justice sont prononcées par le juge à l’issue du procès. Il peut s’agir d’une sanction qui vise à se mettre en conformité avec la règle ou à réparer un préjudice. Cette décision peut aussi consister à attribuer un droit.
La justice en France > La justice civile > Les décisions de justice civile
2023 - n°191 | Myriam Bouhoute
Documentation > Etudes et statistiques > Près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels