Actualités > Réforme du droit des sûretés : avant-projet d’ordonnance
Consultation sur les avant-projets de réformes
Actualités > Restructuration et insolvabilité des entreprises
Actualités > La juridiction unifiée du brevet (JUB), une réalité
Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal de commerce de Paris, vendredi 28 octobre
Espace Presse > Inauguration de la salle d'audience des litiges internationaux
Du 7 au 23 décembre 2021, le ministère de la Justice déploie une campagne d’information sur la justice commerciale pour faire connaître aux entrepreneurs en difficulté les dispositifs d’accompagnement par un tribunal de commerce ou judiciaire qui peuvent permettre de les aider.
Espace Presse > La Justice au service des entrepreneurs
Plus d'informations sur la mission justice économique confiée à Georges Richelme, président de la conférence générale des juges consulaires de France.
Espace Presse > Installation de la mission justice économique
Les règles relatives aux difficultés des entreprises sont adaptées pour prendre en compte les conséquences de l’évolution de la crise sanitaire.
Espace Presse > Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises
Déplacement de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice au tribunal de commerce de Paris, pour une table ronde : « La mobilisation des acteurs de la justice commerciale en faveur des entreprises face à la crise sanitaire »
Espace Presse > Déplacement au Tribunal de commerce de Paris
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Orléans le jeudi 10 septembre 2020
Espace Presse > Déplacement à Orléans (45) le jeudi 10 septembre 2020
Le 1er juin 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté le dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise.
Espace Presse > Dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise