123 résultats

Recommandation n°1/2026 du collège de déontologie du CNTC

04 février 2026

Recommandation du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la possibilité, pour un juge consulaire, d’intégrer une liste de candidats pour les élections municipales dans une commune du ressort du tribunal de commerce dans lequel il exerce.

Documentation > Ressources > Recommandation n°1/2026 du collège de déontologie du CNTC

La justice économique

16 janvier 2026 5 minutes

Le ministère de la Justice s’engage pour un droit plus clair, plus accessible et mieux adapté aux besoins des entreprises. Une action essentielle pour soutenir l’économie et renforcer la compétitivité de la France sur le plan européen et international.

La justice économique

Key Figures of Justice - 2025

23 décembre 2025

This booklet contains essential figures on the activity and resources of the Ministry of Justice.

Documentation > Etudes et statistiques > Key Figures of Justice - 2025

Avis n°3/2025 du collège de déontologie du CNTC

26 novembre 2025

Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la participation d’un juge d’un tribunal de commerce, adhérent d’une organisation professionnelle, à une cellule interne de cette organisation d’aide aux chefs d’entreprises en difficulté dans le ressort de ce tribunal

Documentation > Ressources > Avis n°3/2025 du collège de déontologie du CNTC

Les chiffres clés de la Justice 2025

28 octobre 2025

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.

Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2025

Avis n°2/2025 du collège de déontologie du CNTC

12 août 2025

Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la participation du président et de juges d’un tribunal de commerce à une rencontre consulaire organisée par une association regroupant des juges, en activité et honoraires, et des auxiliaires de justice

Documentation > Ressources > Avis n°2/2025 du collège de déontologie du CNTC

Droit des entreprises en difficulté : un groupe de travail chargé de le simplifier

28 mai 2025 3 minutes

Un groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté a été installé le 27 mai 2025. Sa mission ? Formuler des recommandations pour bâtir un droit plus clair et plus moderne dans l’intérêt des entreprises françaises, en particulier des petites entreprises et des entrepreneurs individuels.

Actualités > Droit des entreprises en difficulté : un groupe de travail chargé de le simplifier

Avis n°1/2025 du collège de déontologie du CNTC

15 mai 2025

Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la compatibilité de la fonction de juge consulaire avec une activité de médiation au sein du service de médiation des DREETS

Documentation > Ressources > Avis n°1/2025 du collège de déontologie du CNTC