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Avis n°3/2025 du collège de déontologie du CNTC

26 novembre 2025

Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la participation d’un juge d’un tribunal de commerce, adhérent d’une organisation professionnelle, à une cellule interne de cette organisation d’aide aux chefs d’entreprises en difficulté dans le ressort de ce tribunal

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Les chiffres clés de la Justice 2025

28 octobre 2025

Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.

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Avis n°2/2025 du collège de déontologie du CNTC

12 août 2025

Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la participation du président et de juges d’un tribunal de commerce à une rencontre consulaire organisée par une association regroupant des juges, en activité et honoraires, et des auxiliaires de justice

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Droit des entreprises en difficulté : un groupe de travail chargé de le simplifier

28 mai 2025 3 minutes

Un groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté a été installé le 27 mai 2025. Sa mission ? Formuler des recommandations pour bâtir un droit plus clair et plus moderne dans l’intérêt des entreprises françaises, en particulier des petites entreprises et des entrepreneurs individuels.

Actualités > Droit des entreprises en difficulté : un groupe de travail chargé de le simplifier

Avis n°1/2025 du collège de déontologie du CNTC

15 mai 2025

Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la compatibilité de la fonction de juge consulaire avec une activité de médiation au sein du service de médiation des DREETS

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Vers une réforme du droit français de l’arbitrage

10 avril 2025 2 minutes

Le 8 avril 2025, à l’occasion de la Paris Arbitration Week, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a annoncé une réforme du droit français de l’arbitrage. Celle-ci vise à établir un « bloc de consensus » pour les praticiens à l’automne 2025, dans une matière dont la dernière réforme datait de 2011.

Actualités > Vers une réforme du droit français de l’arbitrage

Key Figures of Justice - 2024

11 mars 2025

This booklet contains essential figures on the activity and resources of the Ministry of Justice.

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