Edition 2026 - sommaire des fiches disponibles
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice - en continu
Le guide sur la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière civile et commerciale au sein de l'Union européenne s’adresse aux praticiens du droit français. Il répond à leurs principales questions sur ce sujet.
Documentation > Ressources > Guide sur la reconnaissance et l'exécution des décisions au sein de l'UE
Édition 2025
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice 2025
Recommandation du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la possibilité, pour un juge consulaire, d’intégrer une liste de candidats pour les élections municipales dans une commune du ressort du tribunal de commerce dans lequel il exerce.
Documentation > Ressources > Recommandation n°1/2026 du collège de déontologie du CNTC
Le ministère de la Justice s’engage pour un droit plus clair, plus accessible et mieux adapté aux besoins des entreprises. Une action essentielle pour soutenir l’économie et renforcer la compétitivité de la France sur le plan européen et international.
La justice économique
This booklet contains essential figures on the activity and resources of the Ministry of Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Key Figures of Justice - 2025
Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la participation d’un juge d’un tribunal de commerce, adhérent d’une organisation professionnelle, à une cellule interne de cette organisation d’aide aux chefs d’entreprises en difficulté dans le ressort de ce tribunal
Documentation > Ressources > Avis n°3/2025 du collège de déontologie du CNTC
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2025
Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la participation du président et de juges d’un tribunal de commerce à une rencontre consulaire organisée par une association regroupant des juges, en activité et honoraires, et des auxiliaires de justice
Documentation > Ressources > Avis n°2/2025 du collège de déontologie du CNTC
Documentation > Bulletin officiel > Organisation de l’élection annuelle 2025 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L. 723-11 du code de commerce