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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 16 janvier 2020 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle à compter du 17 janvier 2020.

Documentation > Bulletin officiel > Guide de la protection fonctionnelle 2019

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 22 janvier 2020 relative à l’harmonisation des modalités d’indemnisation et protection sociale des conciliateurs de justice.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 10 janvier 2020 relative à la protection de la laïcité et à la lutte contre la radicalisation et le communautarisme.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 22 janvier 2020 relative au mécanisme d'alerte concernant les professions réglementées.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Guadeloupe.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sarlat La Caneda.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Valenciennes.