Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 septembre 2016 portant désignation du président du comité national du tableau [CA de Paris]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 septembre 2016 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. [CA d'Orléans]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 septembre 2016 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 septembre 2016 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 août 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 septembre 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or-Saône-et-Loire.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 25 août 2016 relative aux modalités d’attribution et de retrait des cartes d’identité professionnelles des agents (fonctionnaires des corps communs et contractuels) affectés en administration centrale.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 8 septembre 2016 relative aux mesures de simplification de la procédure pénale – présentation des dispositions du décret n° 2016-1202 du 7 septembre 2016 portant simplification des dispositions du code de procédure pénale.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 21 septembre 2016 portant délégation de signature.