pour l'année 2026
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
2026 - n°207 | Valentine Le Lourec
Documentation > Etudes et statistiques > Évolution des peines entre 2017 et 2024 : allongement de trois mois du quantum moyen de peine d’emprisonnement ferme délictuel
MINISTÈRE DE L’INTERIEUR MINISTÈRE DE LA JUSTICE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE CYBERMALVEILLANCE.GOUV.FR CNIL ASSOCIATION E-ENFANCE 3018 GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS UNAF
Espace Presse > Opération Cactus 2026 : renforcer durablement la sensibilisation de la communauté éducative aux cybermenaces
Le traitement judiciaire des infractions à la sécurité routière en 2024
Documentation > Etudes et statistiques > Bilan de la sécurité routière en 2024
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
Documentation > Ressources > La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
Découvrez les prochaines publications du SSM justice
Documentation > Etudes et statistiques > Calendrier de diffusion : à paraître
La justice est l’une des grandes fonctions régaliennes assurées par l’État. Elle est administrée par le ministère de la Justice.
Ministère de la Justice > Missions et organisation
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 mars 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale Côte d'Or - Saône et Loire
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps d'encadrement et d'application du pers