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Documentation > Bulletin officiel > Décision du 29 avril 2019 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Centre-Est.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 29 avril 2019 portant sur l’approbation du compte financier 2018 de l’Etablissement public du palais de justice de Paris.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Compiègne.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Fort-de-France.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d'Amiens.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aurillac.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Muret.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 avril 2019 relatif au règlement intérieur du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 avril 2019 portant cessation de fonctions d'une régisseuse d'avances au siège de la direction de l'administration pénitentiaire.