Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 février 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 février 2017 portant modification de l’arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances suppléant auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France -
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 février 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord.
C'est un dispositif inédit que le ministre de la Justice a présenté le 24 septembre 2021 à la cour d’appel de Poitiers, un an après le lancement du bracelet anti-rapprochement. Éric Dupond-Moretti a mis en avant l’expérimentation d’un dispositif qui utilise la réalité virtuelle dans la prise en charge des auteurs de violences intrafamiliales.
Actualités > Violences intrafamiliales : des moyens inédits contre la récidive
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 1er février 2017 portant délégation de signature (Casier judiciaire national).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Besançon.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sens.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 février 2017 portant agrément de la liste des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires susceptibles de procéder à des contrôles au cours de l’année 2017.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 février 2017 portant agrément d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l’année 2017.
Documentation > Bulletin officiel > Convention du 24 février 2017 de délégation de gestion entre ordonnateurs.