Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 juin 2016 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 juin 2016 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 juin 2016 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juin 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados.
Le 24 septembre 2020, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, s’est rendu au tribunal judiciaire de Pontoise (Val-d'Oise) dans le cadre du déploiement du bracelet anti-rapprochement, la nouvelle mesure de lutte contre les violences conjugales.
Actualités > Lancement du bracelet anti-rapprochement à Pontoise
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 juin 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 mai 2016 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne – Ariège – Hautes Pyrénées. NOR :
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 juin 2016 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 mai 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne-Rhône-Alpes. NOR :